SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

AC1613074

Copropriété · données réelles

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Informations juridiques

Informations juridiques de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Nom de la copropriété	SDC 23 RUE DES TROIS ABBES
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC1613074
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal · coopératif
Nombre total de lots	11
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	6
Nombre de lots à usage d'habitation	6
Nombre de lots de stationnement	5

Caractéristiques de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Période de construction	non connue
Date du règlement de copropriété	10/03/1992
Date de la première immatriculation de la copropriété	21/02/2018
Dernière mise à jour au registre	05/07/2026
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	T7 - Paris Terres D'Envol
Département / région	93 · Ile-De-France

Adresses de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Principale :

23 Rue Des 3 Abbes 93700 Drancy 93700 Drancy →

Parcelles cadastrales de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Références cadastrales non renseignées au registre.

Personnes

Représentant légal de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Membre du conseil syndical de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Copropriétaires de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 10/03/1992
Première immatriculation	21/02/2018

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Conformité

Conformité de SDC 23 RUE DES TROIS ABBES

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 4obligations satisfaites au vu du registre · dont 1 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 30/06/2026 (passée) · actualisation annuelle au registre : 05/07/2027

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 05/07/2026.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 30/06/2026 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965