6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Informations juridiques de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Caractéristiques de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Adresses de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Parcelles cadastrales de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Références cadastrales non renseignées au registre.

Dispositifs publics de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Représentant légal de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

IMMOBILIERE DU CHATEAU - GESTION - LOCATION - SYNDIC (IMMOBILIERE DU CHATEAU - GESTION - LOCATION - SYNDIC)

Syndic professionnel

33 Avenue D'Helvetie 25200 Montbeliard

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Conformité de 6 RUE DU VIEIL ARMAND - MS29085

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — mandat du syndic en cours : 28/02/2027 · actualisation annuelle au registre : 11/07/2027