Coproriété du 41 rue du général Henry

AF3491917

Copropriété · données réelles

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Informations juridiques

Informations juridiques de Coproriété du 41 rue du général Henry

Nom de la copropriété	Coproriété du 41 rue du général Henry
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF3491917
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal
Nombre total de lots	11
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	7
Nombre de lots à usage d'habitation	7
Nombre de lots de stationnement	4

Caractéristiques de Coproriété du 41 rue du général Henry

Période de construction	Inconnue
Date du règlement de copropriété	21/03/2011
Date de la première immatriculation de la copropriété	17/07/2019
Dernière mise à jour au registre	22/08/2026
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Ca Du Val De Fensch
Département / région	57 · Grand Est

Adresses de Coproriété du 41 rue du général Henry

Principale :

41 Rue Du General Henry 57290 Fameck 57290 Fameck →

Parcelles cadastrales de Coproriété du 41 rue du général Henry

Références cadastrales non renseignées au registre.

Personnes

Représentant légal de Coproriété du 41 rue du général Henry

Membre du conseil syndical de Coproriété du 41 rue du général Henry

Copropriétaires de Coproriété du 41 rue du général Henry

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de Coproriété du 41 rue du général Henry

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 21/03/2011
Première immatriculation	17/07/2019

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de Coproriété du 41 rue du général Henry

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de Coproriété du 41 rue du général Henry

Conformité

Conformité de Coproriété du 41 rue du général Henry

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 4obligations satisfaites au vu du registre · dont 1 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 15/06/2026 (passée) · actualisation annuelle au registre : 22/08/2027

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 22/08/2026.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 15/06/2026 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965