SDC 6 RUE HENRY

AI3794385

Copropriété · données réelles

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Informations juridiques

Informations juridiques de SDC 6 RUE HENRY

Nom de la copropriété	SDC 6 RUE HENRY
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AI3794385
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal
Nombre total de lots	3
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	3
Nombre de lots à usage d'habitation	3
Nombre de lots de stationnement	—

Caractéristiques de SDC 6 RUE HENRY

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	31/03/1953
Date de la première immatriculation de la copropriété	03/11/2023
Dernière mise à jour au registre	24/08/2025
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Métropole Rouen Normandie
Département / région	76 · Normandie

Adresses de SDC 6 RUE HENRY

Principale :

6 Rue Augustin Henry 76500 Elbeuf 76500 Elbeuf →

Parcelles cadastrales de SDC 6 RUE HENRY

Références cadastrales non renseignées au registre.

Personnes

Représentant légal de SDC 6 RUE HENRY

Membre du conseil syndical de SDC 6 RUE HENRY

Copropriétaires de SDC 6 RUE HENRY

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de SDC 6 RUE HENRY

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 31/03/1953
Première immatriculation	03/11/2023

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de SDC 6 RUE HENRY

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de SDC 6 RUE HENRY

Conformité

Conformité de SDC 6 RUE HENRY

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

1 / 6obligations satisfaites au vu du registre · dont 3 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 02/02/2025 (passée) · actualisation annuelle au registre : 24/08/2026 (passée)

Actualisation annuelle au registre

Écart constaté

Dernière actualisation le 24/08/2025, soit il y a plus de 1 an.

→ Mise à jour par le syndic, en ligne et gratuite. Tant qu'elle n'est pas faite, c'est l'image périmée qui circule sur la fiche publique de l'immeuble.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 02/02/2025 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965