Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

Outil de recherche : S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

• Demander un duplicata du permis plaisance

• Changer le nom du navire

• Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.

Téléservice : Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Simulateur : Estimer le montant de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?