Ce qu'une division libère, et ce qu'elle casse. Le piège est toujours le même : détacher un lot réduit le terrain de la construction existante, et l'emprise au sol se calcule sur ce qui reste. Une maison qui occupait 25 % d'un terrain de 1 000 m² en occupe 42 % après avoir détaché 400 m² — au-delà des 40 % qu'autorisent beaucoup de PLU. Elle devient non conforme sans qu'un parpaing ait bougé, et l'autorisation est refusée.
Formalité d'urbanisme
Déclaration préalable de lotissement
1 000 m² répartis en 2 lots — 1 000 m² attribués
Lot conservé (maison)non constructible
600 m² · emprise encore mobilisable -10 m²
DIV-04Lot conservé (maison) : le bâti existant occupe 250 m², soit 41.7 % du lot réduit — au-delà des 40 % autorisés (240 m²). La division rendrait la construction existante NON CONFORME : l'autorisation sera refusée. Redécouper en laissant assez de terrain au bâti, ou renoncer. — Règlement du PLU — emprise au sol
Lot à bâtirconstructible
400 m² · emprise encore mobilisable 160 m²
DIV-07Division en vue de bâtir sans voie ni équipement commun : déclaration préalable de lotissement. Instruction d'un mois, puis affichage sur le terrain et purge du délai de recours des tiers. — Art. R.421-23 du code de l'urbanisme
Pour le potentiel constructible d'un lot détaché, la faisabilité reprend la suite — même moteur de règles.