Hometopus a développé une solution complète pour vous aider à respecter vos obligations de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) et vos procédures d'évaluation des tiers Sapin 2.
Les agents immobiliers, marchands de biens et syndics figurent parmi les professions assujetties au dispositif (article L.561-2 du code monétaire et financier). L'obligation ne se délègue pas : elle s'outille.
La fiche entreprise réunit en direct l'identité au répertoire SIREN, la forme juridique, les établissements, les dirigeants et représentants, et l'état administratif — actif ou cessé.
Rechercher une entreprise →Hometopus additionne les détentions directes et indirectes et CALCULE les bénéficiaires effectifs au seuil de 25 %, au lieu de vous laisser refaire la chaîne de participations à la main. Le résultat prépare la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs.
Participations et bénéficiaires →Procédures collectives publiées au BODACC, annonces commerciales, radiations, carte professionnelle expirée, qualifications échues : les signaux qui doivent déclencher une vigilance renforcée sont réunis sur une seule fiche, chacun sourcé.
Annuaire des professionnels →Chaque pièce déposée reçoit son empreinte SHA-256 et son rapprochement aux données publiques. Le document existe une seule fois, partagé entre les parties selon leur rôle — et toute décision de certification ou de rejet est journalisée avec son motif.
Le coffre-fort →L'article 17 de la loi du 9 décembre 2016 impose une procédure d'évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires. Une évaluation qui ne peut être ni datée ni resituée sur ses sources ne vaut rien devant l'Agence française anticorruption.
Fournisseurs, sous-traitants, apporteurs d'affaires : identité, dirigeants, participations, situation judiciaire et habilitations, interrogés en direct plutôt que déclarés.
Hometopus compare la pièce certifiée que vous détenez au registre public. Quand les deux divergent — des parts jamais mises à jour après un décès, un dirigeant radié encore mentionné — l'écart est signalé, motivé, et la formalité de régularisation préparée.
L'évaluation d'un tiers n'a de valeur que si l'on peut dire quand elle a été faite et sur quelles données. Chaque source porte sa date d'interrogation ; l'historique des qualifications permet de répondre à « l'était-il à la date du contrat ? ».
Un tiers conforme aujourd'hui ne l'est pas indéfiniment : cartes professionnelles valables trois ans, qualifications RGE à échéance, procédures qui s'ouvrent. Les échéances sont suivies et alertées.
Vérifier un sous-traitant ne sert à rien si rien n'empêche de le faire travailler quand même. Ici, le contrôle bloque : c'est la différence entre un rappel et une obligation.
Au-delà de 5 000 €, l'attestation de vigilance est obligatoire et vaut six mois (art. L.8222-1 du code du travail) : le donneur d'ordre est solidaire des dettes sociales de son sous-traitant. Hometopus ne se contente pas de le rappeler — sans attestation valide, le contrat de sous-traitance ne s'active pas.
Un contrat par lot, son titulaire, son montant, son attestation et sa date d'échéance. L'autoliquidation de TVA du bâtiment est signalée (art. 283-2 nonies du CGI).
Déclaration préalable à l'embauche et carte BTP vérifiées avant toute affectation ; habilitations et CACES suivis à échéance. Une personne non conforme n'est pas affectée.
Cartographie des risques de la chaîne de sous-traitance, mesures d'atténuation et compte rendu annuel. Le socle de données est là ; la restitution au format du plan reste à construire.
Lire les bilans publiés et calculer le sien sont deux métiers différents. Hometopus fait le premier aujourd'hui ; le second est identifié, pas encore construit.
Le registre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre est interrogé par SIREN : méthode employée, année de reporting, effectif déclaré, et le fait que la structure soit ou non assujettie.
Le BEGES est obligatoire au-delà de 500 salariés (art. L.229-25 du code de l'environnement) et se renouvelle tous les quatre ans. Une structure assujettie sans bilan publié est une non-conformité, au même titre qu'une carte professionnelle expirée.
Comptabilité carbone sur les trois scopes, restitution au format BEGES et GHG Protocol, plan d'action et trajectoire de décarbonation. C'est un outil à construire : aujourd'hui Hometopus lit les bilans des autres, il ne calcule pas le vôtre.
Les aides versées par l'ADEME sont rapprochées du SIREN du bénéficiaire — aides financières, projets de recherche, programmes France 2030.
Le module Bilan carbone en détail : méthode, scopes, obligations et échéances →
Les obligations se suivent au même endroit, sur autant de SIREN que vous en gérez. Chaque module se souscrit séparément : la conformité, le bilan carbone, le scoring et les aides sont quatre abonnements distincts. La conformité est au forfait — vérifier un tiers coûte la même chose à dix qu'à mille — tandis que le bilan carbone est indexé sur l'effectif.
Sélectionnez l'effectif de votre entreprise. Le bilan carbone est indexé sur la taille — c'est la collecte des données d'activité qui croît, pas le reste. La conformité, elle, est au forfait : vérifier un tiers coûte la même chose à dix qu'à mille.
Sans le volet carbone
Quel que soit l'effectif
49 € HT
par mois, soit 588 € HT par an
Au-delà de 5 000 € HT de contrat, vous êtes solidaire des dettes sociales de votre sous-traitant. Le panel trie vos prestataires par ce qui vous expose, n'accorde le feu vert qu'à une attestation authentifiée, et tient le journal de diligence qui se produit le jour du contrôle.
Ouvrir le panelLe registre de la Direction générale du Trésor, importé avec sa date de publication — parce qu'une vérification LCB-FT ne peut pas échouer au motif qu'une API tierce est en maintenance, au moment précis où la loi exige une réponse. Ce qui compte n'est pas de trouver quelqu'un : c'est de pouvoir prouver, deux ans plus tard, qu'on a cherché — contre quelle version, et quand.
La détection des personnes politiquement exposées n'est pas raccordée : il n'existe pas de liste publique française des PPE, et les bases commerciales qui en tiennent une se souscrivent. Tant qu'elle ne l'est pas, cette vérification reste à votre charge, et Hometopus ne prétend pas la couvrir.
De même, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est réservé depuis 2022 aux personnes habilitées : Hometopus calcule les bénéficiaires à partir des participations publiées et prépare la déclaration, il ne consulte pas le registre à votre place.
Les seuils, les pièces exigées et les signaux qui déclenchent une vigilance renforcée diffèrent d'un métier à l'autre. Le paramétrage se fait avec vous, dans votre espace.