Parcelle 25320000AC0013 Cadastre · données réelles ↗ PartagerSection AC n° 0013 · Labergement-Sainte-Marie
Adresse : 7 RUE DE LA CITE, LABERGEMENT SAINTE MARIE →
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Cadastre Urbanisme (PLU) Titulaires1 Ventes (DVF)1
Commune Labergement-Sainte-Marie (25320) Section AC Numéro 0013 Contenance cadastrale 817 m² Identifiant (idu) 25320000AC0013
Urbanisme — zone PLU Zone UBType U
Occupation mixte
Servitude T1 — SUP T1 du Doubs
Zonage du PLU autour de la parcelle (zone UB) — © IGN · Géoportail de l'urbanisme PLU de LABERGEMENT-SAINTE-MARIE · approuvé le 28/02/2020 · Télécharger le document complet (règlement écrit inclus) →
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Locaux et/ou parcelles détenues par🔓 Public 1 Propriétaire (8 locaux et 15 parcelles)
Sources : fichiers des parcelles et des locaux des personnes morales (DGFiP/MAJIC, situation 2024) — droits sur la parcelle et locaux détenus dans ses bâtiments. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces registres.
Ventes enregistrées sur cette parcelle (DVF) Source : DVF (DGFiP/Etalab), base Hometopus hébergée en France.