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Section AC n° 0086 · Morteau

Adresse :5 RUE NEUVE, MORTEAU →

Urbanisme — zone PLU

Zone UAType U

UA : zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte

Abords de monument historique — Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-DoubsAbords de monument historique — Hôtel de VilleAbords de monument historique — Eglise

PLU de MORTEAU · approuvé le 05/04/2019 · Télécharger le document complet (règlement écrit inclus) →

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Locaux et/ou parcelles détenues par🔓 Public

BOBY

Propriétaire

1 local

1 Propriétaire (1 local)

Sources : fichiers des parcelles et des locaux des personnes morales (DGFiP/MAJIC, situation 2024) — droits sur la parcelle et locaux détenus dans ses bâtiments. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces registres.