Source injoignable : Recherche d'entreprises (Sirene/RNE). Ce qui en dépend peut manquer à cette fiche — ce n'est pas une absence, c'est une indisponibilité. Réessayez dans un moment.

Section AC n° 0097 · Morteau

Adresse :12 RUE FAUCHE, MORTEAU →

Urbanisme — zone PLU

Zone UAType U

UA : zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte

Abords de monument historique — Maison Cuche dite château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du Haut-DoubsAbords de monument historique — Hôtel de VilleAbords de monument historique — Eglise

PLU de MORTEAU · approuvé le 05/04/2019 · Télécharger le document complet (règlement écrit inclus) →

✦ Analyser la constructibilité (bêta)

Locaux et/ou parcelles détenues par🔓 Public

CMC

Propriétaire

5 locaux

1 Propriétaire (5 locaux)

Sources : fichiers des parcelles et des locaux des personnes morales (DGFiP/MAJIC, situation 2024) — droits sur la parcelle et locaux détenus dans ses bâtiments. Les personnes physiques ne figurent pas dans ces registres.