C'est le mode de location où l'on se retrouve en infraction sans le savoir : les amendes vont de 5 000 € pour une annonce sans numéro d'enregistrement à 50 000 € pour un défaut de changement d'usage — et aucune plateforme ne vérifie cela à votre place. Trois questions décident de tout : est-ce votre résidence principale, que dit votre commune, et que dit votre règlement de copropriété.
Verdict
Vous pouvez publier
Il vous reste 60 nuits cette année civile sur les 120 autorisées.
LCD-04Le régime de la commune n'est pas connu : on ignore si un enregistrement ou un changement d'usage est exigé. Vérifier auprès de la mairie avant de publier. Les communes de plus de 200 000 habitants, la petite couronne parisienne et de nombreuses communes tendues l'imposent — ne pas savoir n'a jamais valu autorisation. — Art. L.631-7 du code de la construction et de l'habitation
LCD-07Bien en copropriété : le règlement n'a pas été vérifié. Le lire avant de publier — une clause d'habitation bourgeoise exclusive interdit la location de courte durée, et le litige se règle entre copropriétaires, souvent devant le juge. — Règlement de copropriété
LCD-09La taxe de séjour est due par le voyageur et COLLECTÉE par le loueur (ou par la plateforme). Vérifier qui la collecte : quand la plateforme s'en charge, il n'y a rien à faire ; en location directe, elle se déclare et se reverse à la commune. — Art. L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales
Côté impôts, le meublé relève des bénéfices industriels et commerciaux — micro-BIC ou réel.