Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Fiche officielleVérifié le 7 février 2025 · Direction de l'information légale et administrative

✦ Assistants IA

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Cas général

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Où s'adresser : Mairie

Trouver votre mairie

Sur internet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Formulaire

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

À Paris

À Paris

Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtimentDéclaration préalable (DP)Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Panneaux solaires : choisir son installateur (Agence de la transition écologique (Ademe))

Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité (Agence de la transition écologique (Ademe))

Panneaux solaires : les primes (Ministère chargé de l'économie)

Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?

Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?

Textes de référence

Dans le même dossier — Autorisations d'urbanisme

Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine

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