Démarches › Logement › Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 2025-02-07 · source : Direction de l'information légale et administrative (service-public.gouv.fr)
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Où s'adresser : Mairie
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Panneaux solaires : choisir son installateur (Agence de la transition écologique (Ademe))
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité (Agence de la transition écologique (Ademe))
Panneaux solaires : les primes (Ministère chargé de l'économie)
Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Dans le même dossier — Autorisations d'urbanisme :
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
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