Démarches › Logement › Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 2024-03-06 · source : Direction de l'information légale et administrative (service-public.gouv.fr)
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.
Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).
Vous avez l'obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Où s'adresser : Mairie
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Isoler les murs de votre maison par l’intérieur ou l’extérieur (France Rénov')
Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
Dans le même dossier — Autorisations d'urbanisme :
Modification d'une autorisation d'urbanisme
Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
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