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Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

ParticuliersProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbresCréer une entreprise de transporteur routier de marchandisesDevenir agent immobilierDevenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-venteDevenir buralisteDevenir chauffeur de taxiDevenir chauffeur de VTCDevenir graphiste indépendantDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-écoleOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe créeAssurances de la sociétéJe créeAssurances de l'entrepreneur individuelJe créeAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je créeChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je créeChoisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Baux

Bail commercial (15)
Ajout ou changement d'activité dans un bail commercialBail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurBail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?Bail commercial : fixer et réviser le loyerCession du bail commercialComment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?Contrat de bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireRenouvellement ou prolongation tacite du bail commercialRésilier un bail commercialSous-location du bail commercial
Bail professionnel (4)
Bail rural (6)
Baux de courte durée et saisonniers (2)

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).