Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

Particuliers ProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbres Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Devenir buraliste Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Devenir graphiste indépendant Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-école Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe crée Assurances de la sociétéJe crée Assurances de l'entrepreneur individuelJe crée Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je crée Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je crée Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]

Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Difficultés financières

1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte (3)

Connaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultés Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise

2- Réagir aux premières difficultés (26)

Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ?Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer Recouvrement judiciaire : assignation en paiement Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri

3- Éviter la cessation des paiements (6)

Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel Alerte et détection des difficultés d'une société Mandat ad hoc Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?Procédure de conciliation Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal

4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal (8)

Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?Procédure de sauvegarde accélérée Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Procédure de sauvegarde d'une société Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur Redressement judiciaire d'une société

5- Fermer l’entreprise (5)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise (2)

Aide au rebond professionnel Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).