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Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

ParticuliersProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbresCréer une entreprise de transporteur routier de marchandisesDevenir agent immobilierDevenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-venteDevenir buralisteDevenir chauffeur de taxiDevenir chauffeur de VTCDevenir graphiste indépendantDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-écoleOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe créeAssurances de la sociétéJe créeAssurances de l'entrepreneur individuelJe créeAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je créeChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je créeChoisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Environnement

Agriculture (10)
Bâtiment - Énergie (17)
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétiqueInfrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriquesInstallation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toituresObligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosObligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toitureObligation réelle environnementale (ORE)Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovésRéduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaireSystèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Économie circulaire - Déchets (17)
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)Bonus réparation : en faire bénéficier ses clientsFilières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)Gestion des déchets dangereux des entreprisesGestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en placeGestion des invendus non alimentaires et alimentairesIndices de durabilité et de réparabilitéInterdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastiqueProduits en plastique interditsQuels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeursTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoirVente de biens d’occasion par des professionnelsVente de produits reconditionnés
Gestion des risques - Installations classées (12)
Publicité (12)
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (9)
Transports - Mobilité (15)
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)Forfait mobilités durables (FMD)Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?Plan de mobilité employeurPrime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuellePrime au rétrofit pour les véhicules de sociétéPrise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésRéduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélosRemboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Versement mobilitéVignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).