Espace Marchand de biens

Étude d'opérationMoteur en place, écran à faire

Prix du secteur sur les ventes réellement signées, coût des travaux, frais — et la marge qui en résulte.

Engagement de revente (art. 1115 CGI)Utilisable

Cinq ans, jour pour jour, et le coût du dépassement chiffré à côté : complément de droits plus intérêt de retard de 0,20 % par mois. On arbitre avec le montant, pas avec une alerte.

TVA sur margeUtilisable

Marge de l'article 268 — différence des prix, travaux NON déduits —, immeuble neuf revendu sous cinq ans, perte de l'identité juridique : chaque cas dit son régime ou refuse de chiffrer.

Risque de requalificationUtilisable

Travaux de structure sans dommages-ouvrage : vous êtes réputé constructeur dix ans envers l'acquéreur — l'opération le signale avant le chantier.

Diagnostics de reventeUtilisable

Le composeur vérifie ce qui est exigé pour le bien et ce qu'il reste de validité.

Chaîne d'artisansUtilisable

Entreprises RGE et professionnels vérifiés du secteur, pour tenir les délais d'une opération courte.

Mise en copropriété et découpeMoteur en place, écran à faire

État descriptif de division, règlement, lots — quand l'opération passe par la division.

Revente en primeurUtilisable

Publication de l'annonce sur Hometopus d'abord, puis diffusion vers les portails.