Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

Particuliers ProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbres Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Devenir buraliste Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Devenir graphiste indépendant Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-école Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe crée Assurances de la sociétéJe crée Assurances de l'entrepreneur individuelJe crée Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je crée Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je crée Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]

Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Ressources humaines

Aides à l'embauche (6)

Aide au financement d’une formation avant embauche Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales

Congés (1)

Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeur

Contrats de travail, stages en entreprise (5)

Contrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)Portage salarial Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Stages : obligations de l'employeur Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

Cotisations et contributions sociales de l'employeur (14)

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?Comment obtenir une attestation de vigilance ?Contribution patronale au dialogue social Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Contribution solidarité autonomie (CSA)Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Déclaration sociale nominative (DSN)Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Forfait social Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?Régime de garantie des salaires (AGS)Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Droits syndicaux (3)

Comment déposer un accord d'entreprise ?Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

Formation (2)

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs)Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

Licenciement (1)

Licenciement économique : obligations de l'employeur

Protection sociale d'un travailleur indépendant (11)

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Artiste-auteur : affiliation et régime social Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime social Protection sociale du commerçant et de l'artisan Protection sociale du dirigeant de société Protection sociale du professionnel libéral Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)Régime de retraite du micro-entrepreneur Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

Recrutement (12)

Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Choisir un candidat Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?Déclarer vos salariés Estimer le coût d'une embauche Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)Préparer et diffuser une offre d’emploi Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail Registres obligatoires dans l'entreprise

Santé et sécurité au travail (6)

Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).