Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

Particuliers ProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbres Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Devenir buraliste Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Devenir graphiste indépendant Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-école Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe crée Assurances de la sociétéJe crée Assurances de l'entrepreneur individuelJe crée Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je crée Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je crée Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]

Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Pratiques commerciales

Autorisations pour l'installation d'un commerce (4)

Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Commerce ambulant : règlementation à respecter Occupation du domaine public par un commerce (AOT)Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Commerce en ligne (4)

Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel Mentions obligatoires sur le site internet d'une société Réserver le nom de domaine d'un site internet

Conditions de vente - Prix (5)

Comment se procurer un code emballeur EMB ?Médiation des litiges de la consommation Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?Vente en liquidation : règles à respecter

Essor de l'activité (6)

Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société Concourir aux marchés publics Développer et protéger les innovations de son entreprise Externaliser certaines activités de son entreprise Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients Recourir à la sous-traitance

Établissements recevant du public (ERP) (6)

Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Franchise (3)

Déroulement du contrat de franchise Devenir franchisé : les questions à se poser Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise

Gestion et protection des données (1)

Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)

International (2)

Développer son entreprise à l'international Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Marchés publics (15)

Demander le paiement et facturer un marché public Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Examiner les documents de la consultation d'un marché public Exécuter le marché public Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Qu'est-ce qu'un marché public ?Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance Répondre au marché : préparer le dossier de candidature Répondre au marché : préparer le dossier offre Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché Trouver les avis de marchés publics

Méthodes de vente (2)

Devenir agent commercial indépendant Vente au déballage : règles à respecter

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).