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Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

ParticuliersProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbresCréer une entreprise de transporteur routier de marchandisesDevenir agent immobilierDevenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-venteDevenir buralisteDevenir chauffeur de taxiDevenir chauffeur de VTCDevenir graphiste indépendantDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-écoleOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe créeAssurances de la sociétéJe créeAssurances de l'entrepreneur individuelJe créeAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je créeChoisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je créeChoisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Étapes de vie

Je clos (10)
Je crée (80)
Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseÀ partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?Assurances de la sociétéAssurances de l'entrepreneur individuelAssurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéChoisir la date de clôture d'un exercice comptableComment créer une société ?Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?Comment devenir micro-entrepreneur ?Comment obtenir la qualité d’artisan ?Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?Comment publier une annonce légale ?Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?Compte bancaire de l'entrepreneur individuelCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Compte bancaire professionnel d'une sociétéConjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?Constituer et déposer le capital social d'une sociétéCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCréation d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ?Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entrepriseCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeCréation d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entrepriseCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéCréation d'entreprise : protéger votre idée et votre produitCréation d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricitéCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeDéclaration des bénéficiaires effectifs de la sociétéDomicilier son entreprise individuelle et son activitéDomicilier une société et son activitéFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirFiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Nomination du dirigeant d'une sociétéPeut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business planProjet de création d'entreprise : comment faire une étude de marchéPublier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?Quel est le coût des formalités de création d'une société ?Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?Qui peut devenir commerçant ?Recherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseRegistres obligatoires de l'entrepreneur individuelRegistres obligatoires du micro-entrepreneurRegistres obligatoires d'une société[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activitéUn étranger peut-il créer une entreprise en France ?Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?Un mineur peut-il être associé d'une société ?Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Je reprends (10)
Je transmets (27)
Anticiper et préparer la transmission d'entrepriseCession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésComment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésTransmission d'entreprise : donation d'actions à un associéTransmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la familleTransmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersTransmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associéTransmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la familleTransmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiersTransmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurTransmission d'entreprise : réaliser un diagnosticTransmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurValoriser son entreprise avant la transmission

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).