Les outils du secteur ci-dessous s'appuient sur les registres et données publiques, en direct. Votre tableau de bord personnel (dossiers, agenda, indicateurs) apparaîtra ici avec votre compte professionnel — inscription par e-mail ou Google, revendication de fiche via ProConnect à venir.
Chaque capacité porte son état : ce qui est utilisable aujourd'hui, ce dont le moteur existe mais qu'il reste à brancher, et ce qui est spécifié sans être construit.
Parcelles et limitesUtilisable
Cadastre, contenance, plusieurs adresses par parcelle, titulaires issus des fichiers fonciers — et le patrimoine foncier d'un propriétaire.
Règles d'urbanisme du terrainUtilisable
Zonage PLU et règlement de la zone, lus depuis le Géoportail de l'urbanisme : ce qui commande une division comme une construction.
Division parcellaireUtilisable
Ce qu'une division libère et surtout ce qu'elle CASSE : détacher un lot réduit le terrain du bâti existant, et l'emprise se recalcule dessus — une maison conforme peut devenir non conforme sans qu'un parpaing ait bougé. Plus la formalité exigée : déclaration préalable ou permis d'aménager.
Bornage et missionsMoteur en place, écran à faire
Le socle Mission est en place : demandée, devisée, acceptée, planifiée, réalisée, livrée, facturée — vue des deux côtés, avec le délai de rétractation du particulier et l'accès au bien qui se ferme à la livraison. Le procès-verbal contradictoire de bornage y sera le livrable.
Mesurage Carrez et BoutinMoteur en place, écran à faire
Le composeur de diagnostics dit déjà quand le mesurage est exigé et ce qu'il vaut ; le mesurage lui-même n'est pas encore un livrable du produit.
Copropriété : état descriptif de divisionMoteur en place, écran à faire
Le moteur de copropriété existe (tantièmes, assemblées, enveloppes) ; l'EDD n'est pas encore un objet à part entière.
Inscription à l'Ordre des géomètres-expertsSpécifié, à construire
Aucune API publique ne l'expose : pièce déposée et certifiée, dit comme tel.
Parcelles de plus de 1 000 m² détenues en pleine propriété par des personnes morales (hors domaine public) — les candidates aux divisions, détachements et bornages. Titulaires issus des fichiers fonciers, dernière mutation DVF croisée.
Rappel ordinal : le bornage est le monopole du géomètre-expert ; chaque intervention foncière est à verser au portail Géofoncier de l'Ordre — Hometopus prépare le dossier (parties, parcelles, PV signés) pour ce versement.