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Copropriété

Particuliers et pros

Syndic, assemblées générales, charges, travaux votés : vivre et décider en copropriété — et retrouver votre immeuble dans le registre national.

✦ Assistants IA

L'essentiel à savoir

Toute copropriété doit être immatriculée au registre national (RNIC) — les 619 000 copropriétés de France sont consultables sur Hometopus.

L'AG annuelle vote budget, travaux et syndic ; vous pouvez voter par correspondance ou en visioconférence.

Le fonds de travaux (loi ALUR) est obligatoire : au moins 5 % du budget prévisionnel chaque année.

En cas de vente, le syndic fournit le pré-état daté puis l'état daté — leurs prix sont plafonnés.

Les outils Hometopus

Process AG et travaux →

Convocation, vote, appels de fonds

Vote en AG →

Votez à distance depuis Hometopus

Espace syndicat →

Les outils du conseil syndical

Les démarches officielles

Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (11)

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ?Conseil syndical de copropriété Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?Syndicat coopératif Syndicat des copropriétaires Syndic de copropriété

Assemblée générale des copropriétaires (6)

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

Budget et charges de copropriété (11)

Budget prévisionnel d'une copropriété Charges de copropriété Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ?Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?Recouvrement des charges de copropriété impayées Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

Documents de copropriété (10)

À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?Carnet d'entretien de la copropriété Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?Fiche synthétique de la copropriété Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?Règlement de copropriété

Droits des copropriétaires (5)

Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?

Copropriété en difficulté (4)

Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde

Fiches service-public.gouv.fr — DILA, co-marquage (Licence Ouverte).

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