Démarches administratives

Vos démarches, pas à pas

656 fiches officielles service-public.gouv.fr, intégrées à Hometopus et reliées à nos outils.

Particuliers ProfessionnelsCorpus « Entreprendre » — service-public.gouv.frOù s'adresser ? Trouver mes administrations →

Par étape de la vie de l'entreprise

Créer, embaucher, céder : les démarches regroupées par moment.

Créer une entreprise de pompes funèbres Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises Devenir agent immobilier Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente Devenir buraliste Devenir chauffeur de taxi Devenir chauffeur de VTC Devenir graphiste indépendant Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Ouvrir et gérer une auto-école Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Ouvrir un commerce

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Acteurs de l’accompagnement à la création d’entrepriseJe crée Assurances de la sociétéJe crée Assurances de l'entrepreneur individuelJe crée Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Je crée Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Je crée Choisir et protéger la dénomination d'une sociétéJe crée

Démarches et outils

Parcours guidés officiels : on répond à quelques questions, la démarche exacte s'affiche.

[Changer le siège social d'une société][Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]

Étapes de vie (127)Fiscalité (93)Environnement (92)Secteurs d'activité (70)Ressources humaines (61)Fonctionnement de l'entreprise (52)Difficultés financières (50)Pratiques commerciales (48)Baux (27)Comptabilité - Facturation (24)Financement (12)

Fiscalité

Contribution économique territoriale (CET) (5)

Cotisation foncière des entreprises (CFE)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?

Crédits d'impôts (8)

CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Crédit d'impôt famille (CIF)Crédit d'impôt innovation (CII)Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Crédit d'impôt recherche (CIR)Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?

Exonérations d'impôts (5)

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII)Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

Fraude fiscale (1)

Fraude fiscale : infractions et sanctions

Impôt sur le revenu (12)

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration d'honoraires ou de commissions Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?Régime fiscal de la micro-entreprise Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?

Impôt sur les sociétés (16)

Attestation de résidence fiscale pour les professionnels Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?Fiscalité des dividendes perçus par les associés Imposition des plus-values professionnelles Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Réductions d'impôts (3)

Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux

Taxes diverses (3)

Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Taxation des boissons Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Taxes foncières (5)

Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)

Taxes liées aux salaires (6)

Contribution à la formation professionnelle (CFP)Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?Taxe d'apprentissage (TA)Taxe sur les salaires

Taxes locales (6)

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Taxe d'archéologie préventive (TAP)Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (23)

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?Création et dissolution d'un groupe TVA Déclarer et payer la TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires Franchise en base de TVA Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA Numéro de TVA intracommunautaire Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Remboursement de la TVA intracommunautaire Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement Taux de TVA applicables aux services à la personne Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne Vente en détaxe aux touristes

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).