Gestion d'un bien détenu à plusieurs, majorités de l'article 815-3, indemnité d'occupation, sortie de l'indivision et partage.
Le texte en vigueur de chaque article s'affichera ici dès le raccordement à Légifrance — il attend un identifiant OAuth2 PISTE, distinct de celui de Judilibre.
959 décisions publiées sur ce thème, dont les 12 plus récentes ci-dessous. Sélectionnées par le thème que la Cour attribue à chaque arrêt, pas par les mots qu'il emploie.
Pourvoi n° 22-18.687 · Cassation
Pourvoi n° 22-11.649 · Cassation
Pourvoi n° 23-70.007 · Avis
Pourvoi n° 21-14.924 · Cassation
Pourvoi n° 21-13.966 · Cassation
Pourvoi n° 19-24.368 · Cassation
Pourvoi n° 20-22.234 · Cassation
Pourvoi n° 20-17.898 · Rejet
Pourvoi n° 20-11.921 · Rejet
Pourvoi n° 21-70.008 · Avis
Pourvoi n° 19-14.421 · Rejet
Pourvoi n° 19-14.156 · Cassation
39 513 décisions de cours d'appel, tribunaux judiciaires et tribunaux de commerce citent « indivision et usufruit ». Elles ne portent pas de thème — la Cour de cassation classe ses propres arrêts, pas ceux du fond — et sont donc trouvées au texte : plus nombreuses, moins précises. La cassation donne la règle ; le fond montre comment elle s'applique.
« Le règlement amiable des opérations de liquidation et de partage de l’indivision s’est avéré impossible »
« du code civil constater l'absence de péril patrimonial et d'atteinte à l'intérêt commun de l'indivision »
« Maître [D] [E] ès qualité, a sollicité amiablement par courrier en date du 1er mars 2023 la sortie de l’ »
« léments versés aux débats, que la parcelle sur laquelle est édifié l’atelier litigieux appartient en indivision »
« un jugement du 21 novembre 2024 le Tribunal judiciaire de LYON a notamment Condamné les membres de l’ »
« ces derniers, dépassant à dessein ce qu’il était nécessaire de prévoir pour les besoins stricts de l’ »